Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)
Version 1.0 — Juin 2026

 

 

Sommaire : CGU/CGV • Confidentialité • Contact

 

 

Les présentes CGU/CGV encadrent l’accès et l’utilisation du site Blaton.fr, ainsi que les conditions d’abonnement donnant accès à des contenus audiovisuels en streaming.

1. Éditeur du site

Blaton.fr est édité par :
Benjamin Fournier — Production Fournier Ambronay — France.
Email : contact@blaton.fr.
SIRET : 518 428 461 00017 — APE : 5911B — Production de films institutionnels et publicitaires.
Membre de la SACD.

Hébergeur : IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, RCS Sarreguemines 431 303 775.

2. Objet

Le site propose la consultation d’extraits de clips audiovisuels ainsi que, via abonnement, l’accès à des contenus intégraux (streaming) et à des contenus making-of / archives.

3. Liberté artistique et neutralité

Les œuvres diffusées relèvent d’une démarche artistique. Elles peuvent aborder des thématiques variées (culturelles, sociétales, religieuses ou humaines) et représenter des personnes et sensibilités diverses. Ces représentations s’inscrivent dans un cadre artistique et narratif et ne constituent pas, en elles-mêmes, une prise de position politique, religieuse ou militante de la part de l’éditeur.

4. Compte utilisateur

L’accès aux contenus intégraux nécessite la création d’un compte personnel, un abonnement actif et un paiement validé. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout partage de compte (prêt, revente, mise à disposition ou accès collectif) est strictement interdit.

5. Abonnement (mensuel, reconductible, sans engagement)

Les abonnements sont mensuels, reconductibles automatiquement et annulables à tout moment. La résiliation met fin au renouvellement ; l’accès reste généralement actif jusqu’à la fin de la période déjà payée.

6. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Le site ne stocke aucune donnée bancaire. Les informations de paiement sont gérées par Stripe selon ses propres conditions et politique de confidentialité.

7. Droit de rétractation (contenu numérique)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.

En validant l’abonnement, l’utilisateur demande l’accès immédiat aux contenus numériques et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, sons, images, textes, graphismes, identité visuelle, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le Code de la propriété intellectuelle, les conventions internationales et les dépôts réalisés notamment auprès de la SACD. L’abonnement confère un droit de visionnage privé, personnel, non exclusif et non transférable, limité au cadre familial/privé.

9. Interdictions strictes

Les contenus intégraux sont accessibles exclusivement en streaming. Il est formellement interdit :

• de télécharger les vidéos par quelque procédé que ce soit ;
• de capturer ou enregistrer l’écran (logiciel, matériel, ou tout moyen équivalent) ;
• de recopier, extraire, re-uploader, republier tout ou partie des contenus (réseaux sociaux, plateformes vidéo, etc.) ;
• de diffuser les contenus à un public, d’organiser une projection publique ou un accès collectif ;
• de contourner les mesures techniques de protection, d’identifier/partager des liens, fichiers ou méthodes d’accès.

10. Sanctions — suspension / résiliation

En cas de non-respect des présentes, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès, sans préavis, et sans remboursement, notamment en cas de fraude, partage de compte, diffusion non autorisée, tentative de capture ou contournement.

11. Clause pénale

En cas de diffusion non autorisée, re-publication, projection publique, téléchargement, capture ou partage de compte, l’utilisateur s’expose au paiement d’une indemnité forfaitaire minimale de 5 000 € par infraction constatée, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires, frais de constat, frais de procédure et poursuites civiles et/ou pénales.

12. Mesures de protection et traçage

Pour protéger les œuvres et lutter contre la fraude, Blaton.fr peut mettre en œuvre des mesures techniques (journalisation des accès, détection d’abus, limitation de sessions, marquage numérique éventuel, etc.). Toute tentative de contournement constitue une violation des présentes.

13. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d’interruptions temporaires, de dysfonctionnements indépendants de sa volonté, ou d’une mauvaise utilisation par l’utilisateur.

14. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent. Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action.

 

 

Confidentialité (RGPD) — Nous respectons votre vie privée. Les données éventuellement collectées sur Blaton.fr (ex : email de compte, informations techniques, journaux de connexion) servent uniquement à gérer l’accès aux contenus, le fonctionnement du service, la sécurité et la prévention de la fraude (notamment contre le partage de compte et les tentatives de contournement). Aucune donnée n’est vendue ni cédée.

15. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Benjamin Fournier — Production Fournier, Ambronay — France. Contact : contact@blaton.fr.

16. Données collectées

Selon votre usage du site, nous pouvons collecter :

• Données de compte : email, identifiants de connexion (mot de passe chiffré côté serveur), informations nécessaires à l’accès.
• Données d’abonnement : statut d’abonnement et informations techniques liées au paiement (sans stocker vos données bancaires).
• Données techniques : adresse IP, user-agent, horodatages, pages/vidéos consultées (journaux de sécurité).
• Échanges : contenu de vos messages si vous nous contactez.

17. Finalités

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• Créer et gérer votre compte.
• Gérer l’accès aux contenus et l’état de votre abonnement.
• Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude (partage de compte, abus, contournements).
• Répondre à vos demandes et assurer le support.

18. Bases légales

• Exécution du contrat : accès au service et gestion de l’abonnement.
• Obligations légales : comptabilité, demandes d’autorités.
• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention des abus, protection des œuvres.
• Consentement : uniquement si des cookies/mesures optionnelles le nécessitent.

19. Paiement (Stripe)

Les paiements sont traités par Stripe. Blaton.fr ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Stripe agit comme prestataire de paiement et traite certaines données conformément à sa propre politique de confidentialité.

20. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement par l’éditeur et, lorsque nécessaire, par des prestataires techniques (hébergeur IONOS, paiement Stripe). Elles ne sont ni vendues ni louées.

21. Durées de conservation

• Compte : conservé tant que le compte est actif, puis supprimé/archivé selon les obligations légales et la gestion des litiges.
• Journaux de sécurité : conservés pendant une durée raisonnable à des fins de sécurité et preuve (prévention de fraude et défense en cas de litige).
• Données de paiement : gérées par Stripe (pas de stockage bancaire sur Blaton.fr).

22. Vos droits

Vous disposez de droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité lorsque applicable. Pour exercer vos droits : contact@blaton.fr.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

23. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées (chiffrement en transit via HTTPS/SSL, contrôle d’accès, journalisation, prévention de fraude). Toutefois, aucun système n’étant infaillible, la sécurité absolue ne peut être garantie.

24. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session/connexion). Le cas échéant, des cookies non essentiels (mesure d’audience, etc.) ne seront déposés qu’avec votre consentement.

25. Contact

Email : contact@blaton.fr.